CONDITIONS de VENTE sur le SITE ANTIQUITEDECO.COM

Article 1 : Préambule

 

Le magasin « antiquitedeco.com » exerce sous le statut d'EURL N° de Siret : 399 252 774 00019 à SAINT BRIEUC.

Son adresse postale est Zone Artisanale - Rue Pierre et Marie Curie - 22590 PORDIC
et son adresse de courrier électronique est : antiquitedeco@orange.fr

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, «antiquitedeco.com», et dautre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet
http://www.antiquitedeco.com.

Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne du site http://www.antiquitedeco.com, suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Statut: EURL. TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des objets proposés par «antiquitedeco.com », au Client de la commande  en passant par le paiement et l'expédition. Il est conseillé au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales. Le Client qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. Les dites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande. «antiquitedeco.com », s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Les photographies et textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité d'antiquitedeco.com ne saurait être engagée.

 

Article 3 : La commande

L'article étant également en vente au magasin est susceptible d'être vendu à tout moment et donc d'être retiré de la vente. «antiquitedeco.com» ne peut dans ce cas être tenu responsable.

L'utilisateur passe sa commande en ligne sur la boutique en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de transport. Ceux-ci sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

  • Mode de règlements possibles :

    - Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé à l'ordre de «antiquitedeco.com». Chèque à retourner à : ANTIQUITEDECO.COM - Zone Artisanale - Rue Pierre et Marie Curie - 22590 PORDIC. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

    - Virement bancaire : Nos coordonnées bancaires vous seront adressées par mail après réception de votre commande. Lors de la commande, le client accepte à fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
  • nom et prénom.
  • adresse.
  • téléphone.
  • adresse électronique.

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, code article, prix, frais de transport à prévoir, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

«antiquitedeco.com» confirme l'acceptation de sa commande au client par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l'envoi de la commande ne sera effectué qu'à la date d'encaissement du règlement pour les chèques et les virements.

 

Article 4 : Le prix

 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Les frais de transport sont facturés en supplément, et sont indiqués dans le panier de commande ou après acceptation du devis.

 

Article 5 : Disponibilités et garantie des produits:

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de dix jours (10) à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande sauf avis contraire affiché sur le site ou demande du client. En cas d'indisponibilité de dernier moment du produit commandé (vente, détérioration, perte), le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit pour un autre dans le cas d'un produit manufacturé. Les produits sont des biens d'occasion, anciens, ou neufs, ils sont vendus en l'état décrit dans la fiche détaillée du produit. Voir conditions de garantie en magasin pour les produits neufs, les produits anciens ou d'occasion ne sont pas garantis.

 

Article 6 : La livraison ou expédition

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. L'expédition par Colissimo n'est possible que pour les petits objets ou meubles. Mais l'utilisateur pourra à sa demande, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la Poste. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos services. Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention 'colis refusé car endommagé'. Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange. Antiquitedeco.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

 

Le transport de votre colis

 

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quelque soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, à l'exception de l'emballage cadeau (en supplément), la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats car le prix de l’envoi sera moins élevé . Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Pour plus d'informations, consultez la rubrique des conditions générales de vente, article 6.

 

Article 7 : Erreurs de livraison

 

Le client devra formuler auprès d' antiquitedeco.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, une réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits, en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera antiquitedeco.com de toute responsabilité. La formulation de cette réclamation auprès d'antiquitedeco.com pourra être faite en vous connectant sur notre site et en utilisant notre formulaire de contact où vous préciserez, l'article, le code article, la date de la commande, vos noms et prénoms.

 

Article 8 : Preuve d'achat

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'antiquitedeco.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

Article 9 : Droit de rétractation

 

Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service Client d'antiquitedeco.com. Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et en livraison par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Les informations et les preuves d'expédition devront être communiquées à antiquitedeco.com par le Client. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d'expédition sont à la charge du Client. Le produit retourné devra l'être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation à l'adresse suivante : ANTIQUITEDECO.COM Zone Artisanale rue Pierre et Marie Curie 22590 PORDIC Passé ce délai de cinq jours, si l'expédition de retour n'a pas été effectuée par l'utilisateur, l'exercice du droit de rétractation n'est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l'utilisateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact (sans casse, sans fêle, sans marques ni traces d'utilisation, etc…), et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Lorsque le retour est accepté, l'utilisateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit un bon d'achat. Dans le cas d'un
échange, la réexpédition se fera aux frais de l'utilisateur. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

 

Article 10 : Responsabilité.

 

antiquitedeco.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

Article 11 : Règlement des litiges

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social d'antiquiedeco.com. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

Article 12 : Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.